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IL N’EST PAS TROP TARD POUR CONSTRUIRE VOTRE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES !

25 mai 2015 -

Vous êtes une PME de plus de 50 salariés ? Quelques conseils de Jérôme Cazes, président de MyCercle, pour vous mettre rapidement et facilement en conformité avec la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013.

La loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 introduit une nouvelle consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences et vous impose, à l’appui de cette consultation, la constitution d’une base de données économiques et sociales (plus communément appelée BDU pour Base de données unique) avant le 14 juin 2015. Cette base, ouverte aux représentants du personnel, regroupera toutes les informations que vous donnez déjà, dans des rubriques définies, pour les trois prochaines et les trois dernières années.

Mais pas de panique, vous pouvez la construire en quelques clics sans qu’aucun paramétrage extérieur ne soit requis, sans mauvaises surprises sur les volumes de stockage qui pourraient vous être facturés...ultérieurement.

Pas de panique également en ce qui concerne la date d’échéance pour le faire. En effet, elle  n’est pas un couperet au-delà duquel votre entreprise contreviendrait à la loi de juin 2013 : la BDES devra être complète avant la fin 2016. D’ici là vous êtes seulement tenu d’avoir un début d’exécution et d’organiser dans l’année (de juin 2015 à juin 2016) la consultation de votre CE sur les orientations stratégiques.

Pour aborder cette contrainte sans panique, j’aurais trois conseils.

Le premier : profitez de la mise en place de la BDU pour créer un choc de simplification du dialogue social.Certains dirigeants que je rencontre voient dans cette loi une menace pour leur entreprise. Ce n’est pas mon sentiment : cette loi est avant tout une formidable occasion de simplifier votre gestion sociale, si vous arrivez à gérer avec le même outil toutes vos convocations et vos documents de réunion pour le CE, le CHSCT, les DP...

Le deuxième : n’entrez pas dans la logique infernale du« toujours plus de documents »,vous pouvez être flexible sur l’intégration progressive de tous les documents que vous donnez déjà. Ne changez pas les documents que vous donnez, ajoutez les instantanément sur votre plateforme numérique, puis faites évoluer les contenus au rythme de votre dialogue social.

Le troisième : assurez-vous bien sûr de la sécurité de la plateforme que vous utilisez (hébergement en France, cryptage efficace des échanges, traçage des consultations) et du niveau d’autonomie de gestion qu’elle vous laisse, vous éviterez la mauvaise surprise de coûts supplémentaires ultérieurs.

- Vous devez, vous ou votre DRH, avoir la maîtrise totale de l’outil, avec une prise en main simple qui ne nécessite aucun paramétrage extérieur. Néanmoins assurez-vous d’une assistance de la part de votre prestataire.
- Vous devez pouvoir choisir le contrôle des accès pour chaque document et placer des alertes pour son actualisation.
- Vous devez pouvoir déléguer la gestion de la Base à des collaborateurs, y associer d’autres responsables de l’entreprise (financier en particulier).

Je voudrais ajouter deux autres conseils, qui peuvent paraître accessoires mais qui vous simplifieront la vie.

Veillez à vous doter d’une plateforme qui a déjà intégré une présentation type BDU conforme à la loi : vous y classerez d’un clic les documents et les mettrez à jour tout aussi simplement ; leur consultation par vos représentants du personnel en sera facilitée. 

Et si votre plateforme a prévu que vous puissiez, toujours en quelques clics, convoquer vos partenaires sociaux aux réunions et négociations que vous organisez et mettre à leur disposition les documents de travail y afférents, ne considérerez pas qu’il s’agit là d’une cerise sur le gâteau : c’est là que vous allez gagner en temps et en efficacité.

Pour passer au numérique de façon fluide pour vous, vos collaborateurs et vos partenaires sociaux, un tout dernier conseil, vraiment le dernier : retrouvez le détail de VOTRE solution métier sur ce site en cliquant sur http://www.mycercle.net/Slider-accueil/Dirigeant-Ressources-Humaines

 

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